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Avenue des Pagodes 160
1020 Bruxelles

Aménager un logement (2 ch.) dans les combles, étendre le rez-de-chaussée pour placer une véranda, modifier le versant arrière de la toiture et réaliser 2 lucarnes, modifier 2 baies et la division de châssis de la lucarne en façade avant, imperméabiliser la majorité de la zone de cours et jardin (mise en conformité)

Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1953846
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1897588

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques