Rue Gustave Demanet 6
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1762061
Identifiant1762061

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée en snack

Parcelles cadastrales concernées

21818A0262/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2020 04/PU/1743411 04-09-2020 Refusé
27-08-2013 ENS/526152 Refusé
27-08-2013 PU/526156 Refusé
20-06-2013 PU/525873 09-04-2015 Octroyé
21-08-2007 ENS/517847 25-03-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps