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Boulevard Emile Bockstael 230
1020 Bruxelles

Modifier la destination du rez-de-chaussée en restaurant de 249m² en incorporant la cour et avec modification des façades (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1740525
Version 1
Dossier d'origine PU/610243

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-06-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques