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Avenue Louise 294-296
1050 Bruxelles

Réaliser une extension en toiture de deux niveaux afin d'y aménager deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 202 m² 202 m² Refusé 0 m²
Logement 693 m² 929 m² Refusé 236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/582305
Version 1
Dossier d'origine PU/550473

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2015
Notification de la décision 07-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques