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Boulevard Emile Bockstael 93
1020 Bruxelles

Changer l'affectation de bureaux et dépôts en salle d'événements (commerce) (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 845 m² 845 m² 845 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 69 m² 69 m² 69 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/548958
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Notification de la décision 22-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques