#}

Boulevard Emile Bockstael 217-221
1020 Bruxelles

Changer l'affectation au n° 217 d'un rez commercial en restaurant et percement d'un mur mitoyen entre le 221 et le 217.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 136 m² 216 m² À déterminer 80 m²
Logement 586 m² 586 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/406112
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques