Rue de la Fusée 98
1130 Bruxelles
Réaffecter l'entrée principale et une partie du 1er étage du bloc A, d'activité productive de biens matériels (data center) à un établissement scolaire secondaire libre subventionné (mise en conformité / permis à durée limitée).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.029 m² | 2.029 m² | 2.029 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 13.240 m² | 11.391 m² | 11.391 m² | -1.849 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/ECO/1836588 |
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Référence communale | F3092/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 50 jours |
Notification de la décision | 27-11-2023 |
Validité du permis | 27-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée