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Rue de la Fusée 98
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/ECO/1836588
Référence communale F3092/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaffecter l'entrée principale et une partie du 1er étage du bloc A, d'activité productive de biens matériels (data center) à un établissement scolaire secondaire libre subventionné (mise en conformité).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 29-11-2022
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 03-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.029 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 13.240 m² 11.391 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-10-2018 04/IPEEXT/703614 30-04-2019
27-09-2018 04/IPEPLP/700390 26-09-2019
12-02-2018 CL3/666920 25-03-2019
22-12-2016 04/IPE/623069 20-07-2017
05-06-2012 04/PFD/470557 10-04-2013
17-06-2004 PU/513486 10-03-2005
17-06-2004 PU/513487 30-11-2004
04-04-1995 ENS/505192 19-12-1995

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