#}

Rue de la Fusée 98
1130 Bruxelles

Réaffecter l'entrée principale et une partie du 1er étage du bloc A, d'activité productive de biens matériels (data center) à un établissement scolaire secondaire libre subventionné (mise en conformité / permis à durée limitée).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.029 m² 2.029 m² 2.029 m²
Activités productives de production de biens immatériels 13.240 m² 11.391 m² 11.391 m² -1.849 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/ECO/1836588
Référence communale F3092/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2022
Délai pour délivrer le permis 50 jours
Notification de la décision 27-11-2023
Validité du permis 27-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques