Rue Stevens-Delannoy 101
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE - Agrandir un bâtiment scolaire par un volume comprenant 2 classes, une salle de psychomotricité et des sanitaires. Réaménager la cour de récréation à l'arrière de la parcelle et effectuer des petits travaux d'aménagement intérieur dans le bâtiment existant (aménagement de locaux sanitaires, administratifs et de logopédie etc...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.129 m² | 3.600 m² | 3.600 m² | 471 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/ECO/1737780 |
|---|---|
| Référence communale | S643/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-01-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-04-2020 |
| Dossier complet | 28-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
| Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
| Commission de concertation | 17-11-2020 |
| Notification de la décision | 23-12-2020 |
| Validité du permis | 23-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée