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Avenue Louise 523
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1930531
Référence communale L86/2024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2024 04/CL3/1930531
22-12-2023 04/PU/1927278
02-01-2023 04/IPETMP/1866861 07-03-2023
22-04-2021 04/PU/1783566
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
22-05-2015 ENS/564077 26-08-2015
10-04-2015 ENS/561971 27-04-2016
26-02-2015 PU/559411 30-07-2015
11-02-2013 PU/525300 16-10-2013
16-11-2012 04/IPEPLP/479402 20-12-2013
30-08-2012 ENS/524669 12-06-2013
14-04-2010 ENS/519610 18-11-2010
20-06-2007 04/PFD/183274 09-11-2007
11-07-2003 PU/514494 08-01-2004
12-08-1999 ENS/508609 21-02-2000
18-10-1996 ENS/507457 21-03-1997

Ligne du temps