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Avenue Louise 306
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1926680
Référence communale L1143/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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installation de refroidissement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2023
Dossier complet 22-01-2024
Notification de la décision 22-01-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 04/CL3/1926680 22-01-2024
31-05-2023 04/CL3/1902901 31-10-2023
05-02-2018 PU/666036 04-05-2020
10-10-2016 CL3/612795 31-01-2017
20-07-2016 04/IPEEXT/606711 09-09-2016
06-01-2015 04/IPE/556112 23-07-2015
19-12-2014 04/PFD/555487 13-11-2015
14-10-2014 CL3/550275 07-11-2014
10-07-2014 PU/543481
20-11-2006 PU/518832 02-04-2009

Ligne du temps