Avenue de Vilvorde 312
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1845774
Référence communale V1466/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier de construction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Dossier complet 26-08-2022
Notification de la décision 26-08-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2022 04/CL3/1859454
11-10-2022 04/IPEDEC/1857726 28-10-2022
29-07-2022 04/CL3/1850379
16-06-2022 04/CL3/1845774 26-08-2022
26-08-2021 04/PFD/1799845
16-04-2021 04/IPE/1783752 26-09-2022
13-04-2021 04/PFD/1782865 04-05-2022
17-12-2020 04/PU/1769628 03-06-2021
30-12-2019 04/PU/1736612 05-06-2020
29-10-2019 04/IPEEXT/1730554 18-12-2019
06-06-2019 04/PFD/1715323
16-03-2015 04/IPEEXT/560917 30-04-2015
29-07-2013 04/IPEPLP/490398 04-07-2014
04-10-2004 PU/513147 23-09-2005
17-07-1998 PU/509562 02-12-1999
11-12-1996 PU/507275 22-04-1997
13-04-1993 04/IPE/432275

Ligne du temps