Middelweg 130F
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
21-A
Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW
- Force motrice : 0,3 kW
- ✔
88-1A
1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C :
dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas (*)
- volume : 50 L
- ✔
88-2A
2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne dépasse pas 55 °C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas
- volume : 500 L
- ✔
88-1A
1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C :
dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas (*)
- volume : 500 L
- ✔
88-2B
2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne dépasse pas 55 °C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 à 10.000 l (*)
- volume : 10000 L
Enquête publique
du lundi 23 mai 2022 au lundi 6 juin 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-04-2022
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|---|---|
| Dossier incomplet |
11-05-2022
|
| Dossier complet |
20-05-2022
|
| Enquête publique |
23-05-2022
06-06-2022 |
| Décision |
20-07-2022
|
| Mise en œuvre |
22-07-2022
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| Validité |
04-08-2037
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