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Rue du Disque 40
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

parking chauffage

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/CL2/1811261
Référence communale D1095/2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2021
Dossier complet 12-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 29-05-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 07-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques