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Chaussée de Haecht 1882
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

showroom

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/CL2/1743380
Référence communale H178/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 14-10-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques