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Azuurstraat 33
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire 26 logements sociaux sur un terrain d'angle non aménagé.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au vendredi 15 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.191 m² À déterminer 3.191 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/SOC/1918730
Référence communale 8774/844/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2023
Éléments complémentaires 08-01-2024
Dossier complet 19-01-2024
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 15-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques