Azuurstraat 33
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire 26 logements sociaux sur un terrain d'angle non aménagé.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au vendredi 15 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 3.191 m² | À déterminer | 3.191 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/SOC/1918730 |
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Référence communale | 8774/844/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-01-2024 |
Dossier complet | 19-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 22-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée