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Rue de Grand-Bigard 507
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'un immeuble à appartements et de nouveaux dépôts, avec démolition de dépôts existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 2.219 m² 1.853 m² Refusé -366 m²
Logement 0 m² 890 m² Refusé 890 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/SFD/1922537
Version 1
Dossier en saisine 03/PU/1778774

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques