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Rue de Grand-Bigard 507
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements et de nouveaux dépôts, avec démolition de dépôts existants

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 2.219 m² 1.853 m² À déterminer -366 m²
Logement 0 m² 1.281 m² À déterminer 1.281 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1929715
Référence communale AB 8773 843
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2024
Dossier complet 27-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2024
Fin d'enquête publique 08-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques