Rue des Chats 2
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Division d'un commerce en deux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PU/1927197 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8768 838 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-02-2024 |
| Dossier complet | 21-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 17-04-2024 |
| Validité du permis | 17-04-2027 |
Instances d'avis
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