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Avenue Josse Goffin 55
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements - mise en coformité

Berchem-Sainte-Agathe
Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1924993
Référence communale AB 8760 830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2023
Éléments complémentaires 30-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Début d'enquête publique 25-03-2024
Fin d'enquête publique 08-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision 21-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques