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Avenue Josse Goffin 55
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements - mise en coformité

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1924993
Référence communale AB 8760 830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2023
Éléments complémentaires 30-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2024
Fin d'enquête publique 08-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques