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Avenue René Comhaire 56
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d’une annexe arrière et élargissement d’une lucarne avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 238 m² Donnée manquante 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1915440
Référence communale AB 8744 814
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2023
Dossier complet 09-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2024
Fin d'enquête publique 16-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2024
 Fin de la suspension 07-03-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Début des travaux 07-05-2024
Validité du permis 17-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques