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Avenue du Roi Albert 160
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d’affectation d'un bureau en pratique médicale et paramédicale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 415 m² Donnée manquante 415 m²
Bureau 415 m² 0 m² Donnée manquante -415 m²
Logement 391 m² 391 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1913645
Référence communale AB 8737 807
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 02-10-2023
Dossier complet 10-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-02-2024
Validité du permis 19-02-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques