Chaussée de Gand 1222
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Placement d'une enseigne et d'une barrière électrique
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1913097 |
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Référence communale | AB 8735 805 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2024 |
Dossier complet | 23-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-04-2024 |
Validité du permis | 14-03-2027 |
Instances d'avis
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