Avenue Charles-Quint 560A
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Installation d'une cabine moyenne tension et de stations de recharge
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 1.138 m² | 1.158 m² | 1.158 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1904952 |
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Référence communale | AB 8702 773 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2023 |
Dossier complet | 25-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2023 |
Commission de concertation | 30-11-2023 |
Notification de la décision | 10-01-2024 |
Validité du permis | 10-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué