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Avenue Charles-Quint 560A
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Installation d'une cabine moyenne tension et de stations de recharge

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 15 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 1.138 m² 1.158 m² 1.158 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1904952
Référence communale AB 8702 773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2023
Éléments complémentaires 09-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 15-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
Notification de la décision 10-01-2024
Validité du permis 10-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques