Avenue Josse Goffin 219
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'un immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1892649 |
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Référence communale | AB 8640 712 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2023 |
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Dossier complet | 28-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Notification de la décision | 19-07-2023 |
Début des travaux | 16-11-2023 |
Validité du permis | 19-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué