Avenue Josse Goffin 229
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 311 m² | 311 m² | 311 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1869046 |
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Référence communale | AB 8625 697 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2023 |
Dossier complet | 01-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 16-08-2023 |
Début des travaux | 23-10-2023 |
Fin des travaux | 25-01-2024 |
Validité du permis | 16-08-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée