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Avenue du Roi Albert 213
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un établissement d'accueil

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 mars 2023 au samedi 8 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.743 m² 2.743 m² 2.743 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1851705
Référence communale AB 8570 643
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2022
Éléments complémentaires 22-02-2023
Dossier complet 16-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-03-2023
Fin d'enquête publique 08-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2023
 Fin de la suspension 25-09-2023
Notification de la décision 25-10-2023
Validité du permis 25-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques