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Avenue de la Basilique 93
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 390 m² 390 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1851090
Référence communale AB 8567 640
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2022
Éléments complémentaires 16-11-2022
Dossier complet 25-11-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-02-2023
Début des travaux 02-05-2023
Fin des travaux 01-10-2023
Validité du permis 22-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques