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Rue Prosper Préser 32
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 115 m² 164 m² 164 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1847424
Référence communale AB 8553 626
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 19-12-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2023
Fin d'enquête publique 15-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension 12-01-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Début des travaux 18-02-2024
Validité du permis 08-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques