Chaussée de Gand 1324
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble - mise en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1839908 |
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Référence communale | AB 8529 602 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-01-2024 |
Fin de la suspension | 15-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué