#}

Rue de Grand-Bigard 136
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 avril 2022 au samedi 30 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1826889
Référence communale AB 8471 545
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Éléments complémentaires 03-02-2022
Dossier complet 21-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 16-04-2022
Fin d'enquête publique 30-04-2022
Commission de concertation 12-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2022
 Fin de la suspension 02-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques