Rue des Fleuristes 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1787499
Référence communale AB 8385 460
Identifiant 1787499
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Extension et transformation d'une habitation (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2021
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2022
 Fin de la suspension 09-06-2022
Notification de la décision 22-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 176 m² 197 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2020 03/AA/1769188 08-04-2021
01-01-1933 PU/201805

Ligne du temps