Venelle du Champ du Moulin 25
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 avril 2022 au samedi 30 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1778024 |
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Référence communale | AB 8347 428 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2022 |
Dossier complet | 07-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2022 |
Commission de concertation | 12-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2021 |
Fin de la suspension | 15-04-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué