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Rue de Grand-Bigard 255
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1774076
Référence communale AB 8327 409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2021
Éléments complémentaires 26-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-10-2021
Fin d'enquête publique 15-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques