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Avenue de Koekelberg 40
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'un immeuble à appartements
Régularisation simplifiée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Logement 236 m² 401 m² 401 m² 165 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1773542
Référence communale AB 8323 405
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 26-04-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 28-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques