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Avenue Josse Goffin 232
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 38 m² 99 m² 99 m² 61 m²
Logement 298 m² 254 m² 254 m² -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1769971
Référence communale AB 8308 390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2020
Éléments complémentaires 19-02-2021
Dossier complet 29-03-2021
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2021
 Fin de la suspension 18-07-2022
Notification de la décision 01-09-2022
Début des travaux 19-06-2023
Validité du permis 01-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques