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Rue de Grand-Bigard 483
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble en 6 logements et maintien d'un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 311 m² 0 m² 0 m² -311 m²
Commerce de gros 1.435 m² 0 m² 0 m² -1.435 m²
Activités productives artisanales 0 m² 493 m² 493 m² 493 m²
Bureau 747 m² 0 m² 0 m² -747 m²
Logement 91 m² 1.739 m² 1.739 m² 1.648 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1759984
Référence communale AB 8266 348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2020
 Fin de la suspension 15-02-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 23-11-2023
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques