Place Docteur Schweitzer 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova03/PU/1758247
Identifiant1758247
Référence communaleAB 8258 340

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble à appartements Régularisation

Parcelles cadastrales concernées

21342B0096/00T003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1933 PU/201265 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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