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Rue Potaarde 64
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Régularisation simplifiée

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 152 m² 152 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1748896
Référence communale AB 8222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2020
Dossier complet 29-06-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-07-2020
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques