Rue de l'Eglise 65
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1743970
Identifiant1743970
Référence communaleAB 8203 285

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 06-08-2020
Accusé de réception dossier complet 28-08-2020
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension et transformation d'une maison unifamiliale Mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21003A0147/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1999 PU/204390 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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