Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Openveld 39
1082 Berchem-Sainte-Agathe

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1743047
Identifiant1743047
Référence communaleAB 8200 282

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-02-2020
Éléments complémentaires	09-10-2020
Accusé de réception dossier complet	23-11-2020
Début d'enquête publique	01-01-2021
Fin d'enquête publique	15-01-2021
Commission de concertation	28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux appartements Mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents