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Avenue de la Bergère 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 99 m² 100 m² 100 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1735804
Référence communale AB 8177 259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 05-03-2020
Dossier complet 09-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2020
 Fin de la suspension 24-12-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Début des travaux 16-03-2021
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques