Avenue de la Bergère 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1735804
Identifiant1735804
Référence communaleAB 8177 259

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 05-03-2020
Accusé de réception dossier complet 09-04-2020
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 29-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21342B0176/00M004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 99 m² 100 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2019 03/PU/1711578 Refusé
01-01-1955 PU/202021 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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