Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue de la Bergère 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1735804
Identifiant1735804
Référence communaleAB 8177 259

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-12-2019
Éléments complémentaires	05-03-2020
Accusé de réception dossier complet	09-04-2020
Début d'enquête publique	03-09-2020
Fin d'enquête publique	17-09-2020
Commission de concertation	29-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Extension d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	99 m²	100 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents