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Avenue Josse Goffin 7
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble de 3 appartements en immeuble de 4 appartements
Régularisation simplifiée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 215 m² 215 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1735779
Référence communale AB 8176 258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 19-05-2020
Dossier complet 27-01-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2020
 Fin de la suspension 10-09-2020
Notification de la décision 01-07-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques