Avenue Josse Goffin 244
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changement d'affectation
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1732608 |
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Référence communale | AB 8163 245 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2019 |
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Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation