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Rue de l'Azur 40
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 18 appartements avec 21 parkings

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.726 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1732385
Référence communale AB 8161 243
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1762115

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Dossier complet 24-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 28-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques