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Avenue du Roi Albert 83
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'un commerce en studio (6 unités de logements)
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 408 m² 406 m² 406 m² -2 m²
Autre 15 m² 17 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1725781
Référence communale AB 8129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2019
Éléments complémentaires 16-12-2019
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2019
 Fin de la suspension 15-01-2020
Notification de la décision 05-03-2020
Début des travaux 08-09-2020
Validité du permis 05-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques