Rue Joseph Mertens 44
1082 Berchem-Sainte-Agathe

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1722947
Identifiant1722947
Référence communaleAB 649

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction d'un garage

Parcelles cadastrales concernées

21003A0151/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-1960 03/PU/1722741 À l'instruction
01-01-1959 PU/203657 À l'instruction
20-11-1945 03/PU/1722948 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps