Rue du Grand-Air 64
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 166 m² | 166 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1717647 |
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Référence communale | AB 8090 172 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 11-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Début des travaux | 28-04-2020 |
Fin des travaux | 25-01-2023 |
Validité du permis | 19-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué