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Rue des Alcyons 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménagement d'un emplacement de stationnement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1712924
Référence communale AB 8072 154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2019
Dossier complet 16-05-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-05-2019
Fin d'enquête publique 12-06-2019
Commission de concertation 27-06-2019
Notification de la décision 01-08-2019
Début des travaux 25-02-2019
Fin des travaux 25-02-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques