Rue des Alcyons 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Aménagement d'un emplacement de stationnement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1712924 |
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Référence communale | AB 8072 154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2019 |
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Dossier complet | 16-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 01-08-2019 |
Début des travaux | 25-02-2019 |
Fin des travaux | 25-02-2019 |
Validité du permis | 01-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation