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Rue du Grand-Air 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale: travaux non exécutés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 135 m² 135 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1703014
Référence communale AB 8045 127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 18-02-2019
Dossier complet 09-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-05-2019
Fin d'enquête publique 17-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision
Validité du permis 25-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques