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Rue de Grand-Bigard 541
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 438 m² 438 m² 438 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1700883
Référence communale AB 8041 123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2019
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 12-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 10-08-2021
Validité du permis 10-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques